Lutte contre les discriminations et le harcèlement

L’ENM a mis en place un dispositif d’alerte et de traitement des discriminations, injures et violences à caractère discriminatoire ou sexuel à destination des élèves.

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SIGNALEZ LES DISCRIMINATIONS

Si vous êtes victimes ou témoins d’harcèlements, sexuel ou moral, c’est-à-dire de comportements répétés qui blessent une personne, la mettent mal à l’aise, lui font peur ou la rabaissent ; ou de toutes sortes de discriminations, c’est-à-dire de traitements différenciés et défavorables selon un ou plusieurs critères (âge, genre, appartenance ou non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie…), contactez-nous.

Ces actes et comportements ne sont pas acceptés au sein de l’école et ne le seront jamais. C’est pourquoi l’ENM vous oriente vers un lieu de ressources et de confiance où vous pouvez vous exprimer sans craintes, où des professionnels seront à votre écoute.

Signalez la situation à une juriste spécialisée dans les questions de discriminations par téléphone au 09 74 76 72 23 ou par mail : alerte-villeurbanne@conceptrse.fr

L’objectif de ce dispositif est de faire cesser rapidement la discrimination en réalisant un plan d’actions à l’ENM établi sur la base des préconisations de la juriste et partagé avec vous. Bien évidemment, aucune démarches n’est réalisée sans l’accord des victimes ou témoins. Pour plus de précisions sur les étapes du dispositif, (lien dépliant).

Le dispositif veille à la confidentialité en limitant strictement le nombre de personnes qui ont connaissance des faits en lien avec la nécessité de l’enquête et du suivi décisionnel. Si la personne, témoin ou victime, ne souhaite pas donner son identité le signalement ne peut donner lieu à une action sauf si les faits portés à la connaissance peuvent être vérifiés par des éléments matériels.

Le dispositif concerne toute activités liée à l’école, même à l’extérieur de l’ENM, il peut également être saisi pour un fait discriminatoire survenu entre deux élèves.

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Définitions

Qu’est-ce qu’un signalement ?

C’est la possibilité de parler en toute confidentialité de situations vécues de violence, de harcèlement ou de discrimination. C’est la possibilité d’être reçu·e·s et accompagné·e·s par des personnes qualifiées, formées à l’écoute. 

Le harcèlement sexuel

« Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers. » (art. 222-33 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037289662 du Code pénale, voir aussi Loi n°2021-954  du 4 août 2012 http://legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000026263463)

Le harcèlement moral

« Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. » (art. 222-33-2 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000047052746 du Code Pénal, voir aussi art. 222-33-2-1 et art. 222-33-2-2 du Code Pénal, art. L.1152-1 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006900818 à L.1152-6 du Code du travail, art. 6 quinquiès de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032441440 portant sur les droits et obligations des fonctionnaires)

La Discrimination

« Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur age, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée » (art. 225-1 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033461473/ du Code pénal, voir aussi art. L.1132-1 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042026716/ )

L’agissement sexiste

« Nul ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant » (art. 20 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031046061/  de la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, voir aussi art. 1142-2-1 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031072447/ du Code du travail et art. 6 bis https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000504704/ de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983)

Le cadre légal

Ressources web et documentaires

Discriminations

Harcèlement

Violences et harcèlement sexuels et sexistes