Le Syndicat Mixte de Gestion

L’École Nationale de Musique, Danse, et Art Dramatique de Villeurbanne est un Conservatoire à Rayonnement Départemental géré sous la forme d’un Syndicat Mixte de Gestion.
Ces deux membres statutaires, la Ville de Villeurbanne et la Métropole de Lyon en assurent la direction, le contrôle, la gestion et la promotion des activités et des moyens nécessaires à l’École pour dispenser un enseignement musical, chorégraphique, vocal, lyrique et théâtral.

Le comité syndical

L’arrêté préfectoral du 11 janvier 1991 porte création du Syndicat Mixte de Gestion de l’École Nationale de Musique de Villeurbanne. Le Syndicat Mixte de Gestion est administré par une instance délibérative, le comité syndical, composé de 9 membres : 5 délégués de la Ville de Villeurbanne et 4 délégués de la Métropole de Lyon. Le 10 février 2016, ont été élus parmi leurs membres, le Président, Loïc Chabrier, adjoint à la Culture au Maire de Villeurbanne, et la Vice-Présidente, Myriam Picot, conseillère Métropole de Lyon.

Chaque décision est prise selon un vote à la majorité simple et selon les principes du quorum. Concernant les mandats des représentants, ils s’alignent sur ceux des assemblées qu’ils représentent. Le Comité Syndical se réunit de façon ordinaire tous les 3 mois avec possibilité de sessions extraordinaires.

Les missions principales

Le comité syndical administre et gère le Syndicat Mixte de Gestion en prenant toutes les mesures nécessaires, parmi lesquelles :

  • les grandes orientations de l’action suivies par l’école (Projet d’Établissement)
  • le vote du budget et l’approbation des comptes
  • le vote des tarifs des droits d’inscriptions
  • la désignation des membres du bureau
  • l’adoption du règlement intérieur
  • il propose et délibère sur l’admission et le retrait des collectivités et se prononce sur toute modification éventuelle des statuts à la majorité des deux tiers

Les membres du comité syndical sont :

Ville de Villeurbanne :

– Loïc CHABRIER, Président du Syndicat Mixte, adjoint au Maire de Villeurbanne
– Antoinette BUTET-VALLIAS, conseillère municipale de Villeurbanne
– Jean-Paul CHICH, conseiller municipal de Villeurbanne
– Ikhlef CHIKH, conseiller municipal de Villeurbanne
– Sarah SULTAN, conseillère municipale de Villeurbanne

Métropole de Lyon :

– Myriam PICOT, Vice-Présidente du Syndicat mixte, conseillère Métropole de Lyon
– Jean-Wilfried MARTIN, conseiller Métropole de Lyon
– Damien BERTHILIER, conseiller Métropole de Lyon
– Anne REVEYRAND, conseillère Métropole de Lyon

Prochain comité syndical

Date à venir

Les délibérations

Comité syndical du 20 octobre 2020

Convocation et ODJ – CS du 20 octobre 2020

Les délibérations en pdf : Délibération 2029Délibération 2030Délibération 2031Délibération 2032 –  Délibération 2033Délibération 2034Délibération 2035Délibération 2036

Comité syndical du 17 juin 2020

Convocation et ODJ – CS du 17 juin 2020

CR – CS du 17 juin 2020

Les délibérations en pdf : Délibération 2018Délibération 2019Délibération 2020Délibération 2021 –  Délibération 2022Délibération 2023Délibération 2024Délibération 2025Délibération 2026Délibération 2027Délibération 2028

Séance extraordinaire du 25  février 2020

Convocation et ODJ – CS extraordinaire du 25 février 2020

CR – CS extraordinaire du 25 02 2020

Les délibérations en pdf : Délibération 2006Délibération 2007Délibération 2008Budget Primitif 2020 –  Compte Administratif 2019Délibération 2014Délibération 2015Délibération 2016Délibération 2017

Comité syndical du 17 février 2020

Convocation et ODJ – CS du 17 février 2020

CR – CS  du 17 02 2020

Les délibérations en pdf : Délibération 2009Délibération 2010Délibération 2011Délibération 2012Délibération 2013

Séance extraordinaire du 15  janvier 2020

Convocation et ODJ – CS du 15 01 2020

CR – CS 15 01 2020

Les délibérations en pdf : Délibération 2000Délibération 2001N° 2002Délibération 2003Délibération 2004Délibération 2005

Séance extraordinaire du 13  décembre 2019

Convocation et ODJ – CS du 13 12 2019

CR – CS 13 12 2019

Les délibérations en pdf : Délibération d’intentionDélibération 1937Délibération 1938Délibération 1939 – Délibération 1940Délibération 1941Délibération 1942Délibération 1943 – Délibération 1944Délibération 1945Délibération 1946Délibération 1947Délibération 1948Délibération 1949Délibération 1950 – Délibération 1951

Comité syndical du 8 novembre 2019

Convocation et ODJ – CS du 08 11 2019

CR – CS 08 11 2019

Les délibérations en pdf : Délibération 1923Délibération 1924Délibération 1925Délibération 1926Délibération 1927Délibération 1928Délibération 1929Délibération 1930Délibération 1931Délibération 1932Délibération 1933Délibération 1934Délibération 1935Délibération 1936

Comité syndical du 9 juillet 2019
Ordre du jour (pdf 350 Ko)
Les délibérations en pdf : Délibération 1918Délibération 1919Délibération 1920Délibération 1921Délibération 1922  

Comité syndical du 20 mai 2019
Ordre du jour (pdf 350 Ko)
Les délibérations en pdf : Délibération 1912Délibération 1913Délibération 1914Délibération 1915Délibération 1917  

Comité syndical du 5 mars 2019
Ordre du jour (pdf 350 Ko)
Les délibérations en pdf : Délibération 1905Délibération 1906Délibération 1907Délibération 1908Délibération 1909  – Délibération 1910Délibération 1911

Comité syndical du 31 janvier 2019
Ordre du jour (pdf 350 Ko)
Les délibérations en pdf : Délibération 1901Délibération 1902 Délibération 1903Délibération 1904