Mentions légales et données personnelles

Identification du propriétaire du site
Le propriétaire et éditeur du site est l’École Nationale de Musique, Danse et Art Dramatique de Villeurbanne. Le site est géré par le service communication de l’ENM de Villeurbanne, en lien avec les différents services.

École Nationale de Musique, Danse et Art Dramatique de Villeurbanne
46, cours de la République 69100 Villeurbanne
Tél. 04 78 68 98 27

Directeur de la publication : Martial PARDO – directeur de l’ENM de Villeurbanne

Toute demande d’information complémentaire, liée au fonctionnement ou à l’utilisation du site, peut être adressée à l’adresse courriel suivante : communication@enm-villeurbanne.fr

 

Maintenance technique – développement

bécane WEB Lyon
Cédric Fonné

Hébergement : OVH

2 rue Kellermann 59 100 Roubaix
Tél. 1007

 

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations iconographiques, photographiques et audiovisuelles.
Toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’ENM de Villeurbanne est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées au service communication  de l’ENM de Villeurbanne. La demande devra préciser le contenu visé ainsi que le site sur lequel ce dernier figurera. En outre, les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.
D’une manière générale, la mise en place de « liens profonds » pointant directement sur le document en question devra être privilégiée, la reproduction de contenus demeurant le plus limité possible.

 

Crédits photographiques

Sauf mentions contraires, les photographies présentes sur le site sont réalisées par le service Actions culturelles de l’ENM. Les crédits photographiques et autres mentions relatives aux droits d’auteur, tels que spécifiés sur ce site, doivent être respectés.
Toute demande de réutilisation des photographies, des créations graphiques, des vidéos, des illustrations, des représentations iconographiques doit être adressée à l’adresse mail suivante communication@enm-villeurbanne.fr

 

Médias

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Collecte et protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de vos démarches administratives, vous êtes amenés à nous communiquer certaines informations vous concernant (identité; coordonnées ; situation personnelle). ENM de Villeurbanne s’engage pour la protection de vos données personnelles, dès leur collecte et tout au long de leur traitement, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au règlement général de protection des données (RGPD – UE) 2016/679 du 27/04/2016. L’ENM de Villeurbanne (ENM) s’engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la bonne utilisation des informations qui vous concernent.

 

Responsable de traitement

L’ENM est responsable de l’utilisation de vos données à caractère personnel transmises de manière volontaire dans le cadre de vos échanges informatiques et/ou papier avec la mairie.

 

Utilisation de vos données

Les informations personnelles qui peuvent vous être demandées sont utilisées :

  1. pour réaliser votre inscription/désinscription à la newsletter de l’ENM;
  2. pour vous transmettre les informations relatives à la démarche administrative que vous souhaitez réaliser ;
  3. avec votre consentement, pour vous transmettre des informations, comme la newsletter.

Les informations collectées sont réservées à l’usage des services de L’ENM et de la ville de Villeurbanne et ne peuvent être communiquées qu’au personnel l’ENM et de la Ville, ainsi qu’à toute personne légalement autorisée à accéder aux données. Elles ne feront l’objet d’aucune cession, ni d’aucun traitement commercial.
L’ENM conserve ces informations de manière confidentielle, pendant une durée justifiée par les nécessités de mise en œuvre du service public et dans le respect des délais légaux en vigueur.
Les informations collectées, et préalablement rendues anonymes, peuvent être utilisées à des fins statistiques.

Leur sécurité

L’ENM s’engage à assurer la sécurité de vos données en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
Les formulaires
Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.
Ces formulaires regroupent des informations qui vous sont demandées afin de vous identifier et  vous permettre ainsi l’accès aux services proposés. Certains de ces formulaires ne revêtent pas un caractère obligatoire. Vous pouvez donc choisir de ne pas les remplir.
D’autres formulaires doivent par contre être obligatoirement remplis pour nous permettre de répondre à votre demande.
Confidentialité sur les espaces privés
L’accès aux espaces privés est sécurisé, ce qui garantit la confidentialité des informations communiquées pour réaliser certains actes en ligne. L’accès à ces espaces est possible via une double identification (identifiant + mot de passe). Chaque identification réussie donne lieu à l’ouverture d’une session qui s’interrompt lors de la fermeture du navigateur ou en cas d’une trop longue inactivité.

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Pour plus de précisions sur ces paramétrages, rendez-vous sur le site de la CNIL.

Vos droits

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles, vous disposez des droits suivants :

  • d’accéder à vos données,
  • de demander leur rectification,
  • de demander leur effacement
  • de demander la limitation de leur traitement
  • de demander leur portabilité,
  • de vous opposer à leur traitement, et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL.
Ces droits peuvent être exercés sur demande écrite adressée à :

École Nationale de Musique de la ville de Villeurbanne
Délégué à la protection des données
46 cours de la République 69100 Villeurbanne
tél. : 04 78 68 98 27
dpd@mairie-villeurbanne.fr

En cas de réclamation, vous pouvez choisir de saisir la CNIL.

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